Mentions légales

1. Identité de la société

Dénomination sociale

DOMÉVIA HABITAT — société en cours de constitution

Nom commercial

DOMÉVIA

Forme juridique prévue

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social prévu

600 €

SIREN / SIRET

À compléter après l’immatriculation

RCS / RNE

À compléter après l’immatriculation

TVA intracommunautaire

À compléter si applicable

2. Coordonnées

Siège social prévu

20 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France — à confirmer sur les documents définitifs

Adresse électronique

contact@domevia-habitat.fr

Téléphone de contact

06 38 30 01 14 — Cédric Gaudron

3. Direction de la publication

Cédric Gaudron, président désigné dans les informations de constitution communiquées. Cette désignation doit être confirmée avant la publication définitive.

4. Hébergement

Le site est actuellement présenté sur la plateforme Sites, à l’adresse domevia-habitat.rmgt92.chatgpt.site.

Nom de l’hébergeur et raison sociale

À compléter après vérification des informations contractuelles de la plateforme

Adresse de l’hébergeur

À compléter

Téléphone de l’hébergeur

À compléter

5. Présentation des prestations

DOMÉVIA HABITAT présente des prestations de peinture et revêtements, carrelage et faïence, rénovation intérieure, aménagement extérieur, électricité, plomberie, menuiserie sur mesure, petite maçonnerie, isolation et cloisons.

Les informations du site présentent les domaines d’intervention. Le périmètre, les matériaux, les prix et les conditions d’exécution des travaux sont précisés dans le devis et les documents contractuels correspondants.

6. Propriété intellectuelle et crédits

Le logo DOMÉVIA HABITAT a été fourni pour la création du site. Les textes ont été rédigés pour présenter l’activité et les services de DOMÉVIA HABITAT. Les éléments susceptibles d’être protégés restent soumis aux droits de leurs titulaires ; leur reproduction ou leur réutilisation nécessite les autorisations applicables.

Tout contenu provenant d’un tiers devra être utilisé conformément à sa licence ou à l’autorisation obtenue, et accompagné des crédits requis. La seule indication de la source ne remplace pas une autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

7. Demandes de devis et données personnelles

DOMÉVIA HABITAT utilise les informations renseignées dans le formulaire (type de bien, travaux, localisation, description, coordonnées et photos facultatives) pour étudier le projet et recontacter le demandeur. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à sa demande.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. Les photos sont facultatives et doivent se limiter aux espaces ou travaux concernés, sans documents personnels ni personnes reconnaissables.

Les demandes et pièces jointes sont enregistrées dans les services de stockage du site. Elles sont destinées aux personnes chargées du suivi des projets chez DOMÉVIA HABITAT et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ; elles ne sont pas publiées sur le site.

Pour les demandes sans suite, la durée de conservation retenue est de 12 mois après le dernier échange. Lorsqu’un contrat est conclu, les informations utiles au dossier sont conservées selon les obligations applicables au contrat et à son suivi.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, selon les conditions applicables, la portabilité de vos données en écrivant à contact@domevia-habitat.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Avant l’ouverture publique : confirmer l’identité définitive du responsable de traitement, les prestataires d’hébergement, la localisation des données et les garanties encadrant les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen.

8. Services techniques et traceurs

Le code actuel du site n’intègre pas de pixel publicitaire ni d’outil de mesure d’audience. Les polices sont chargées depuis Google Fonts, ce qui entraîne des connexions aux serveurs de ce service. La plateforme d’hébergement peut traiter des données techniques nécessaires à l’accès et à la sécurité du site.

Les traitements techniques et traceurs de l’hébergement doivent être vérifiés avant la mise en ligne publique. L’information des visiteurs et les éventuels choix de consentement seront adaptés aux services effectivement utilisés.

9. Réclamations et médiation

Pour une réclamation, le client peut contacter DOMÉVIA HABITAT à contact@domevia-habitat.fr. En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, selon les conditions de recevabilité applicables.

À compléter après désignation : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation dont relève DOMÉVIA HABITAT.